[Tuto] Pour ne pas se prendre une gamelle !

Avez vous déjà recherché l’origine de cette expression “se prendre une gamelle” ? Moi oui, et le résultat c’est qu’on ne sait pas très bien d’où ça vient. Donc je ne vous apprendrai rien sur ce sujet ! Ce n’est pas grave, car ce n’est pas le sujet de mon article. Je souhaite vous parler […]

Conditions générales de vente (C.G.V.)

Ces C.G.V. s'adressent aux particuliers.

Identification des parties :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par Muriel RATAUD - ByMuForU dont le siège social se situe au 5 chemin de la Grimaudière - L’étang Bernard 44360 Saint Etienne de Montluc, entreprise inscrite au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique, ci-après "le Vendeur",

et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bymuforu.com dénommée ci-après "Le Client".

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site en pied de page.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de By Mu For U. Chaque commande implique l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit. Pour cela le client dispose d’une case à cocher et d’un clic de validation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client peut contacter le vendeur par le formulaire de contact.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l'adresse suivante http://bymuforu.com/?page_id=604.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser sa commande, le client effectue les étapes suivantes :

Entrer dans la fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence
Choisir un produit depuis sa fiche descriptive avec le cas échéant les options de personnalisation et la quantité
Cliquer sur " Ajouter au panier"
Créer un compte avec les coordonnées de facturation et de livraison
Accepter les présentes Conditions Générales de Vente
Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs
Choisir le mode de livraison des produits
Suivre les instructions pour le paiement et valider le paiement des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les articles proposés sont des produits artisanaux produits en France et entièrement faits à la main. Toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc.

Les produits sont en stock ou réalisés à la commande et personnalisables. Les caractéristiques essentielles des articles sont décrites dans les fiches présentes sur le site internet, ainsi que leurs prix respectifs.

Les photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et parfois l'emplacement des appliqués. Aussi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Dès l'expédition de votre commande, le Vendeur envoie un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande et le lieu pour être informé du suivi.

Les colis sont acheminés par La Poste en colissimo ou lettre suivie. Les frais d'expédition sont directement liés à la taille et au poids du ou des articles commandés. Ils peuvent évoluer selon les tarifications de La Poste.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par PayPal et par carte bancaire via la plateforme PayPal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte PayPal. Il faut alors cliquer sur "Payer sans ouvrir de compte" et suivre les indications. Il est possible d'annuler la commande en cliquant sur le lien en bas de la page "annuler et retourner sur la boutique".

Le règlement par chèque est également possible. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Muriel RATAUD. Dans ce cas, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).

Si le client fait le choix d'un règlement par virement bancaire, il y a un délai de 72h (délai bancaire) avant l'expédition des colis.

Dans l'attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Pour engager un processus de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur à l’aide du formulaire de contact et indiquer en objet "Rétractation" et le numéro de la commande.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (choix des tissus, matières ou motifs ou forme des appliqués…). LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET CREES EXCLUSIVEMENT POUR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les articles textiles proposés à la vente sur ce site internet sont imaginés et confectionnés par ByMuForU. Ils sont la propriété de ByMuForU et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers ces présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible (accident ou maladie de la créatrice, grève, catastrophes naturelles, coupure des moyens de communications et télécommunications, etc.).

Article 11: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez la newsletter ? contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés par By Mu For U. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter By Mu For U par lettre RAR.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/